En résumé, vous perdez un ou plusieurs points à chaque infraction. Et quand vous n’avez plus de point à perdre, on vous retire votre permis de conduire provisoirement.
Un nombre croissant d’États européens ont instauré le principe du permis à points.
Si les modalités de fonctionnement varient d’un pays à l’autre, l’objectif est partout le même : inciter les conducteurs à mieux respecter le code de la route pour réduire l’insécurité routière. Après le Danemark le 1er septembre 2005, l’Espagne a rejoint à son tour le 1er juillet 2006 la liste des pays européens ayant adopté le permis de conduire à points.Pionnière du dispositif, l’Allemagne l’a instauré en 1974, suivie par la Grèce (1983), la France (1992), la Pologne (1993), la Grande-Bretagne (1995) et la Croatie (1996).
D’autres États y sont venus plus récemment : Bulgarie (2000), Irlande (2001), Luxembourg (2002), Italie (2003), Lettonie (2004) et Danemark (2005). On remarquera l’absence dans cette liste de quelques États historiques de l’Union comme la Belgique, les Pays-Bas ou la Suède.
A chaque état son décompte… Pour l’heure, un permis à points européen n’est pas dans les cartons. Et il l’est d’autant moins que chaque pays ayant mis en place un système de pénalités l’a fait selon ses propres modalités.
Actuelement, la Belgique est l’un des derniers pays d’Europe où l’on peut griller un feu ou une limite de vitesse sans s’inquiéter des conséquences pour son permis à points.
Le système semble efficace mais il a ses limites. En France, de plus en plus d’automobilistes roulent sans permis. Chez nous, le permis à points est dans les cartons depuis plusieurs années mais, cette fois, le secrétaire d’État à la Mobilité semble bien décidé à l’appliquer.
Le permis à points permettrait de:
1- Sensibiliser les conducteurs dans leur attitude.
2- Les rendre responsable au delà de l’aspect financier.
3- Ecarter les personnes dangereuses de nos routes.
4- Redresser le « laisser aller » qui grandit depuis quelques années.
Tout ceci doit absolument aller de pair avec un contrôle plus fréquent de la part des forcer de l’ordre afin de constater les infractions afin que ce concept de permis à points trouve son intérêt.
Le parlement avait voté la loi du permis à points en juillet 1990 mais elle n’était jamais entrée en application… La nouvelle loi devrait être officiellement effective pour le 1er janvier 2012. La loi de 1990 sera reprise avec quelques modifications au niveau de la liste des infractions qui a changé en 20 ans, notamment avec l’utilisation du GSM et la conduite sous l’influence de drogues.
Le nombre de points sera fixé dans les mois à venir. Il est probable que le seuil fatidique des 6 points soit repris en Belgique. Si un conducteur tombe à 6 points en l’espace de 3 ans, il devra suivre une formation… Nous avons donc, … une fois, deux ans pour s’habituer à cette idée …
qui ne fera certainement pas que des heureux !
Une « carte » permis de conduire dès 2010
Le rose à la mode, l’Europe à la traîne…
Pour beaucoup d’Européens le permis de conduire se résume à ce petit bout de papier rose, affublé d’une lettre capitale, indiquant le pays d’émission. Cependant, même si de nombreux états membres ont adopté le rose, donnant ainsi un semblant d’harmonisation européenne, la couleur ne fait pas l’unanimité.
On pense donc généralement, et à tort, que le permis de conduire est déjà européen, et ce n’est pas complètement notre faute. En effet, pour les francophones en particulier, qui voyagent régulièrement dans les pays du Benelux, le permis rose est une institution, mais pas européenne…
Vous ne serez bientôt plus la risée de vos amis qui découvrent votre tête méconnaissable d’il y a 20 ou 30 ans sur votre permis de conduire.
Dès le 1er juillet 2010, la Belgique se mettra progressivement en conformité avec une directive européenne prévoyant une uniformisation des permis de conduire européens. Le permis de conduire, jusqu’ici en papier, se présentera désormais sous la forme d’une carte de crédit et devra être renouvelé périodiquement.
Le projet a été discuté vendredi en conseil des ministres, sur proposition du Secrétaire d’Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe (CD&V). A partir de 2013, le bon vieux permis de conduire des pays membres de l’Union Européenne sera remplacé par un permis de conduire commun à l’ensemble des citoyens européens.
Ce nouveau document qui se présentera sous la forme d’une carte plastifiée bleue et jaune a pour but d’harmoniser les 110 modèles existants (auto, moto, poids-lourd…). Tous les nouveaux permis obtenus à partir de 2013 seront sur ce nouveau modèle.
Quant aux anciens, ils seront peu à peu remis au goût du jour pour une harmonisation globale à l’horizon 2032.
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